Academia Musical de Indias
Statuts de l'Association
Article 1
Il est créé entre les adhérents aux présents
statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901
et le décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination:
Association " Academia Musical de Indias " (Académie
Musicale des Indes)
Article 2 - objet
Cette association a pour objet :
- Diffuser la musique ancienne d'Amérique
Latine.
- Procurer aux jeunes interprètes,
amateurs ou étudiants de musique, la possibilité
de jouer en public cette musique, en les formant et en les intégrant
dans des ensembles vocaux et instrumentaux permanents ou occasionnels.
- Créer des archives réunissant
des instruments de musique, des partitions et des documents de
toute sorte, dans le but de faciliter l'étude, la recherche
et la diffusion de la musique ancienne latino-américaine.
- Réaliser des concerts, des festivals,
des conférences, des cours, des stages, créer des
publications graphiques, audiovisuelles et multimédia,
et organiser toute autre activité en relation avec les
buts culturels et artistiques de l'association.
- Développer les moyens nécessaires
à la réalisation des activités de l'association.
Article 3 - siège
social
Le siège de l'association est fixé à Puyloubier
(Bouches du Rhône). Il pourra être transféré
par simple décision du conseil d'administration.
Article 4 - durée
La durée de l'association est indéterminée.
Article 5 - adhésion
Pour faire partie de l'association, il faut souscrire un bulletin
d'adhésion puis être agréé par le conseil
d'administration.
Article 6 - membres
de l'association
L'association se compose de :
a) Membres d'honneur
b) Membres bienfaiteurs
c) Membres actifs
Sont les membres d'honneur, ceux qui ont rendu des services signalés
à l'association : ils sont dispensés de cotisation.
Sont les membres bienfaiteurs, les personnes qui versent un droit
d'entrée supérieur à la cotisation versée
par les membres actifs.
Sont les membres actifs, ceux qui ont pris l'engagement de verser
la cotisation annuelle de l'association.
Article 7 - cotisation
Une cotisation annuelle doit être acquittée par les
adhérents. Son montant est fixée par le conseil d'administration.
Article 8 - radiation
La qualité de membre se perd par:
· le décès;
· la démission qui doit être adressée
par écrit au conseil d'administration;
· le non paiement de la cotisation dans un délai de
3 mois après sa date d'exigibilité;
· la radiation pour motif grave. Celle-ci sera prononcée
par le conseil d'administration après avoir entendu les explications
de l'intéressé convoqué par lettre recommandée
avec accusé de réception.
Article 9 - ressources
Les ressources de l'association comprennent:
· Le montant des cotisations
· Les subventions de l'État et des collectivités
territoriales;
· Les recettes des manifestations exceptionnelles;
· Les ventes faites aux membres.
Article 10 - conseil
d'administration
L'association est dirigée par un conseil de 5 membres élus
pour 2 années par l'assemblée générale.
Les membres sont rééligibles
Il élit en son sein un président, un vice-président,
un secrétaire et un trésorier.
Le Président représente l'association dans tous les
actes de la vie civile. Il a, notamment, qualité pour ester
en justice au nom de l'association.
En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement
de ses membres jusqu'à la prochaine assemblée générale.
Article 11 - réunion
du conseil d'administration
Le conseil d'administration se réunit au moins une fois tous
les six mois sur convocation du président. Les décisions
sont prises à la majorité des voix. Le président
dispose d'une voix prépondérante.
Les réunions font l'objet d'un procès-verbal.
Article 12 - rémunération
Les membres du conseil d'administration ont droit au remboursement
de leurs frais sur justificatifs; les frais de déplacement
seront remboursés sur le barème de l'administration
fiscale. Leurs fonctions sont bénévoles.
Article 13 - Assemblée
générale ordinaire
L'assemblée générale comprend tous les membres
à jour de leur cotisation. Les membres ayant moins de deux
mois d'ancienneté pourront participer à l'assemblée
sans droit de vote. Ils sont convoqués par :
· voie de presse;
· convocation individuelle;
· affichage dans les locaux du club;
· bulletin d'information.
L'assemblée générale se réunit chaque
année dans le courant du mois de juillet. Les décisions
sont prises à la majorité des membres présents
ou représentés.
Le président, assisté des membres du conseil, préside
l'assemblée et expose la situation morale de l'association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan
à l'approbation de l'assemblée.
L'assemblée élit chaque année les dirigeants
de l'association.
Article 14 - Assemblée
générale extraordinaire
Sur demande d'au moins un tiers des membres, ou sur demande du conseil,
le président peut convoquer une assemblée générale
extraordinaire selon les modalités de l'article 13.
Les décisions prises lors de ces assemblées générales
extraordinaires seront prises à une majorité des 2/3.
Un procès-verbal de la réunion sera établi.
Article 15 - Règlement
intérieur
Le conseil d'administration peut décider de l'établissement
d'un règlement intérieur qui sera soumis pour approbation
à l'assemblée générale.
Il s'impose à tous les membres de l'association.
Article 16 - Dissolution
La dissolution est prononcée par l'assemblée générale
extraordinaire qui nomme un liquidateur. L'actif sera dévolu,
conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet
1901 et au décret du 16 août 1901, à une association
poursuivant un but identique.
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